Malte – Substance Economique

A la suite du projet de l'OCDE sur l'érosion de base et le transfert des bénéfices ("BEPS"), conjugué aux pressions exercées par l'UE, certaines juridictions sans fiscalité ou à faible fiscalité ont commencé à adopter, dans un délai très court, des exigences de substance économique pour les entreprises établies dans ces pays. Pour ce faire, les contribuables doivent avoir un nombre suffisant d'employés possédant les qualifications nécessaires et engager un montant suffisant de dépenses de fonctionnement pour entreprendre les activités génératrices de revenus de base associées aux revenus qui peuvent bénéficier d'un régime.

A Malte, il est possible d'envisager à la fois la redomiciliation d'entités étrangères à Malte et le changement de résidence fiscale d'une entité étrangère à Malte.

La re-domiciliation est la solution la plus facile pour un client, mais elle peut ne pas l'être en termes de coûts.

Le transfert de la résidence fiscale d'une juridiction à une autre est également une option, mais doit tenir compte des changements mis en œuvre à la suite du projet des BEPS de l'OCDE. Toute convention de double imposition pertinente devra être prise en considération.

En vertu de la loi maltaise sur les sociétés [CAP. 386], une société étrangère est une personne morale constituée ou constituée hors de Malte. Lorsque la société étrangère établit une succursale ou un établissement à Malte, elle doit l'enregistrer au registre du commerce dans un délai d'un mois. Il n'y a pas de capital social minimum requis pour ouvrir une succursale à Malte.

Les succursales de sociétés étrangères sont incluses dans la définition d'une "société enregistrée à Malte" à des fins fiscales.

Les succursales bénéficient également du système d'imputation intégrale de Malte, selon lequel l'impôt supporté par la succursale est imputé aux actionnaires qui ne paient aucun impôt sur les dividendes qu'ils reçoivent.

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