Malte est une plaque tournante internationale majeure pour les activités nautiques.
Fin juillet 2019, environ 8 300 navires, combinant un poids total de plus de 87.2 millions de tonnes en combinés, naviguaient sous le pavillon maltais. Cela représentait environ 230 yachts immatriculés commercialement, 450 yachts immatriculés à titre privé de plus de 24 mètres et 780 superyachts.
Avantages
- Une juridiction internationalement reconnue et réputée, 1ère dans l'UE et 6ème dans le monde ;
- Le pavillon maltais figure sur la liste blanche du mémorandum d'entente de Paris et du mémorandum d'entente de Tokyo, qui sont pris en compte lors du ciblage des navires à inspecter ;
- Les coûts de constitution et d'exploitation d'une société, y compris les droits d'immatriculation des navires et les taxes au tonnage, sont bas;
- Drapeau de confiance ;
- Titrisation effective des intérêts des établissements de crédit en vertu de l'inscription d'une hypothèque (de rang très élevé) sur navire ;
- Facilité d'exécution des hypothèques enregistrées et reprise de possession du navire qui en découle ;
- Reconnaissance par toutes les grandes sociétés de classification ;
- Exonération du paiement de la TVA sur la valeur du yacht, à condition que ce yacht soit utilisé à des fins commerciales (affrètement) en haute mer sous réserve de restrictions ;
- Aucune restriction quant à la nationalité des capitaines, des officiers et de l'équipage ; et
- La TVA en amont peut être réclamée sur les achats effectués (par exemple, équipement, carburant et fournitures générales) qui sont utilisés pour les activités d'affrètement.
Lignes directrices en matière de TVA sur le traitement du leasing de yachts
La location d'un bateau de plaisance est un service par lequel le loueur (le propriétaire d'un bateau) autorise l'utilisation du bateau au locataire (la personne qui loue le bateau) en échange d'une contrepartie. A des fins fiscales, la location du bateau est une prestation de services avec droit à déduction de la TVA en amont par le bailleur, lorsque le droit à la TVA en amont est applicable. La prestation de services est taxable en fonction de l'utilisation du bateau, attribuée dans les eaux territoriales de l'Union européenne (UE), à condition que le bailleur soit une société maltaise qui loue le bateau à toute personne ou société maltaise ou non Maltaise. Pour en savoir plus sur les conditions applicables, veuillez nous contacter.
Enregistrement des yachts de plaisance
La Direction de la marine marchande considère qu'un yacht privé immatriculé est :un yacht de plaisance d'une longueur égale ou supérieure à 6 mètres, qui ne transporte pas de passagers contre rémunération et n'exerce pas d'activité commerciale, mais est utilisé uniquement pour le compte de son propriétaire.
Le processus d'inscription est assez simple. Un yacht est normalement immatriculé avec une immatriculation provisoire qui a une validité de six mois. Cette période peut être prolongée jusqu'à un an selon les circonstances. Pendant la période d'immatriculation provisoire, les propriétaires du yacht sont tenus de présenter les documents nécessaires à la délivrance d'un certificat permanent. Ce qui inclut l'annulation du certificat de l'ancien registre, lr certificat de visite et de tout autre document qui pourrait être demandé par Transport Malta.
Enregistrement de yachts commerciaux
Pour qu'un yacht puisse être immatriculé commercialement, il doit se conformer au Code du yacht commercial. Le Commercial Yacht Code a été élaboré conformément aux réglementations internationales et autres normes de l'industrie et s'applique aux yachts d'une longueur hors tout de 15 mètres, qui ne transportent pas de marchandises et ne transportent pas plus de 12 passagers. Les yachts qui sont admissibles à l'enregistrement sont classés en 3 catégories :
- Yachts d'au moins 15 mètres et d'au plus 24 mètres ;
- Yachts de plus de 24 mètres mais d'une jauge brute ne dépassant pas 500 tonneaux ; et
- Yachts de plus de 24 mètres mais d'une jauge brute inférieure ou égale à 3 000 tonnes brutes.
Location de yachts à court terme
Le commissaire chargé de la TVA a publié des lignes directrices pour les affrètements à court terme, c'est-à-dire les affrètements de moins de 90 jours. Un yacht destiné à être utilisé à des fins de loisirs est une prestation de service qui est taxable au taux normal de TVA. Sous certaines conditions, la taxation de cette fourniture serait limitée à la partie de l'utilisation du yacht dans les eaux territoriales de l'Union européenne (UE). Selon la taille et la propulsion du yacht, la TVA peut varier entre 5,4% et 18%.
Comment les experts de Rosemont Malta peuvent vous aider:
- Immatriculation de navires sous pavillon maltais pour tous les types de yachts, y compris les navires en construction ;
- Enregistrement et mainlevée des hypothèques ;
- Engagement de personnes techniques pour effectuer les sondages nécessaires ;
- Conseils spécifiques en matière de fiscalité et de TVA pour la mise en place de structures fiscalement avantageuses, y compris des structures de leasing ;
- Traitement des services auxiliaires de conformité tels que la délivrance des licences radio, l'exécution des recherches, la suppression de l'immatriculation et le transfert des navires ;
- Préparation des contrats d'armement en équipage ;
- Services de gestion de yachts ;
- Inscriptions de bateaux nus et d'affrètements à temps ;
- Services d'agent résident ;
- Assistance dans d'autres domaines liés au secteur maritime, si nécessaire de temps à autre.
Les sociétés de Rosemont International fournissent des conseils et de l'assistance pour l'achat et la vente de yachts, ainsi que pour les propriétaires. Pour plus d'informations sur nos services yachting sur notre site dédié https://yachtownership-solutions.com/