L’Union Européenne a ajouté plusieurs juridictions à sa liste des juridictions non coopératives à des fins fiscales. Il s’agit du Costa Rica, des Îles Marshall, des îles Vierges britanniques (BVI) et de la Russie qui "n'ont pas engagé un dialogue constructif avec l'UE sur la gouvernance fiscale ou qui n'ont pas tenu leurs engagements de mettre en œuvre les réformes nécessaires".
La liste de l’UE des juridictions non coopératives se base principalement sur la note attribuée par le Forum mondial en ce qui concerne la norme commune de déclaration (CRS) pour l'échange automatique d'informations et la norme d'échange d'informations sur demande (EOIR).
L’OCDE ayant retrogradé les BVI de "largement conforme" à "partiellement conforme" en matière de transparence fiscale, sa présence dans la liste de l’UE n’est donc pas surprenant.
Par un communiqué, le gouvernement des BVI indique s’engager à se conformer et avoir d'ores et déjà mis en vigueur plusieurs changements législatifs* qui devraient lui permettre de satisfaire à l'exigence fixée par l'examen qu’il a demandé au du Forum mondial dès 2023.
[*A savoir la loi de 2022 sur les sociétés commerciales des BVI (amendement) et des règlements associés qui, entre autres, abolissent l'utilisation des actions au porteur.]
Pour rappel, les États membres de l'UE peuvent, appliquer diverses mesures administratives à l'encontre des juridictions figurant sur la liste tels qu’un contrôle renforcé des transactions, des audits de risque accrus pour les contribuables, la non-déductibilité des coûts, des règles relatives aux sociétés étrangères contrôlées, des mesures de retenue à la source et la limitation de l'exemption de participation sur les dividendes des actionnaires.
La liste est la suivante :
- Samoa américaines
- Anguilla
- Bahamas
- British Virgin Islands
- Costa Rica
- Fidji
- Guam
- Îles Marshall
- Palau
- Panama
- Russie
- Samoa
- Trinité-et-Tobago
- Îles Turks et Caicos
- Vierges américaines (îles)
- Vanuatu
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