Suite à sa plénière d'octobre 2021, le GAFI a conclu, dans la nuit du 21 octobre, que Maurice ne ferait plus l'objet d'une surveillance accrue de la part du GAFI ; la "bonne nouvelle" attendue par la petite nation insulaire suite au travail acharné fourni par les parties prenantes du secteur depuis février 2020.
Pour rappel, le Centre financier international de Maurice a été pris de court en février 2020 lorsqu'il a été annoncé que le pays présentait des lacunes stratégiques dans son cadre de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et qu'il était placé sur la liste des juridictions soumises à une surveillance accrue par le GAFI. Peu après, la petite île a dû faire face à un autre coup dur avec la pandémie de COVID-19 qui l'a obligée à fermer ses frontières et à placer sa population en confinement.
Malgré tous ces défis, l'île Maurice s'est révélée être une nation résiliente et unie, car toutes les parties prenantes, à savoir le gouvernement, les régulateurs, les organismes chargés de l'application de la loi et les opérateurs du secteur, ont travaillé ensemble pour combler les lacunes et améliorer le régime AML/CFT de l'île.
À la suite du retrait de Maurice de la liste par le GAFI, le Royaume-Uni a, par le biais de modifications apportées au Règlement de 2017 sur le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le transfert de fonds (informations sur le payeur), supprimé Maurice en tant que pays à haut risque aux fins de renforcement des exigences en matière de measures de vigilence à l’égard de la clientèle.
Avec ses frontières ouvertes depuis octobre 2021 et son retrait de la liste grise du GAFI, l'île Maurice est de retour aux affaires ! Et fièrement, en étant reconnue comme étant conforme.
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A noter également les récents développements intéressants sur la taxation des trusts et des fondations à Maurice résultant de la dernière loi de finances. Ces mesures ont été mises en place à la suite d'un examen des régimes fiscaux potentiellement dommageables par l'OCDE, et devraient garantir que Maurice reste conforme à leurs exigences, tout en confirmant l'attrait de la juridiction pour les solutions de planification successorale légitimes qui ne sont pas disponibles dans d'autres lieux "offshore" plus traditionnels. Pour de plus amples informations sur ce sujet, veuillez nous contacter.
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* LISTE DES JURIDICTIONS SOUS SURVEILLANCE ACCRUE
