La campagne de déclaration d'impôts en France pour l'année 2023 est officiellement ouverte depuis le 11 avril 2024. Rosemont vous propose dans cet article un aperçu des échéances à respecter cette année :
Déclaration des revenus :
Les dates buttoirs de déclaration des revenus de 2023 varient selon le département de résidence du contribuable au 1er janvier 2024 et selon le mode de déclaration en ligne ou en format papier. Elles sont fixées ainsi :
- 21 mai 2024 à 23h59 : pour les déclarations papiers, quel que soit le lieu de résidence
- 23 mai 2024 à 23h59 : pour les départements 01 à 19 et les non-résidents ;
- 30 mai 2024 23h59 : pour les départements 20 à 54 ;
- 6 juin 2024 à 23h59 : pour les départements 55 à 976.
Note : Attention, à partir de cette année, les adresses complètes des enfants majeurs ou mariés qui sont rattachés au foyer fiscal de leurs parents doivent être indiquées si elles sont différentes de celles de leurs parents.
Un questionnaire obligatoire est également insérer en fin de parcours, pour leur rappeler leur obligation de déclaration de changements d’occupation de leurs biens immobiliers et les diriger au besoin vers le service « Gérer mes biens immobiliers ».
Déclaration IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) :
Toute personne disposant d’un patrimoine immobilier dont la valeur est supérieure à 1,3 million d’euros est concernée par l’Impôt sur la Fortune Immobilière et doit donc soumettre sa déclaration annuellement.
Cela concerne tous les biens immobiliers détenus à travers le monde par des résidents fiscaux français, ou tous les biens immobiliers situés en France pour les non-résidents.
La déclaration se fait sur une déclaration annexe n°2042-IFI et doit être souscrite suivant le même calendrier que celui de la déclaration des revenus.
Découvrez plus d’informations sur l’IFI dans notre article : l’Impôt sur la Fortune Immobilière en France
Déclaration des biens immobiliers :
Dès 2023, la taxe d’habitation a été supprimée pour toutes les résidences principales, et reste applicable aux autres locaux tels que locaux vacants et résidences secondaires.
En cas de changement de leur titre d’occupation du bien entre le 2 janvier 2023 et le 1er janvier 2024 situation, les propriétaires (physiques et morales) doivent en faire la déclaration avant le 1er juillet 2024.
En savoir plus sur le service Gérer mes Biens Immobiliers
Déclaration de la taxe de 3% sur la valeur vénale des immeuble détenus en France - TVVI
La taxe dite de 3% s’applique aux immeubles possédés en France, directement ou indirectement par toute entité juridique française ou étrangère, disposant ou non de la personnalité morale.
Elle doit être déclarée annuellement via le formulaire N°2746. La date de déclaration est fixée au 18 mai.
La déclaration des sociétés immobilières non soumises à l’impôt sur les sociétés
La déclaration concerne les sociétés civiles ou sociétés de personnes à forme commerciale, ayant pour objet la gestion d’un patrimoine immobilier et dont l’activité ou un secteur de l’activité consiste en la location non meublée. Cette année la date buttoir de télé-déclaration a été fixée au 18 mai (déclaration au 3 mai si format papier).
Déclaration des Trusts
Les administrateurs de trusts doivent déclarer annuellement la valeur vénale au 1er janvier des biens, doits et produits capitalisés composant le trust. Cette déclaration doit se faire via le formulaire n°2181-TRUST2 avant le 15 juin.
La préparation et la soumission de vos déclarations peuvent parfois être complexes et chronophages. Les experts de Rosemont peuvent vous accompagner tout au long du processus, en vous fournissant des conseils personnalisés et en veillant à ce que votre déclaration soit conforme aux réglementations en vigueur :
- Rassembler et organiser vos documents financiers.
- Identifier les déductions et crédits d'impôts auxquels vous avez droit.
- Remplir correctement votre déclaration d'impôts en ligne ou sur papier.
- Soumettre votre déclaration dans les délais impartis.